Bannière Template Portail recherche et création
02.jpg

Les coûts indirects de la recherche et le Fonds de soutien à la recherche du gouvernement fédéral

Définition des coûts indirects de la recherche

Les coûts indirects de la recherche constituent l'ensemble des charges n'étant pas directement liées à la réalisation des travaux de recherche mais qui permettent aux universités et à leur personnel, dont les chercheurs, d'accomplir leur mission de recherche. Ces coûts indirects sont des frais généraux communs à plusieurs projets de recherche qui sont liés principalement aux services et aux espaces de recherche.

Les coûts indirects liés aux services comprennent : l'administration de la recherche, les bibliothèques, les services et réseaux informatiques et de télécommunication, la gestion des ressources humaines, la comptabilité, les finances, les services juridiques, l'audiovisuel, etc. Ils comprennent également les dépenses liées à la gestion de la propriété intellectuelle, la certification éthique, la gestion des données de recherche et la gestion des déchets dangereux.

Les coûts indirects liés aux espaces comprennent : les frais d'acquisition, d'opération et de maintien en bon état (réaménagement, rénovation) des espaces de recherche, les assurances, la sécurité ainsi que l'entretien et le renouvellement des équipements généraux dont sont dotés les espaces de recherche.

Les coûts indirects sont exprimés en pourcentage des frais directs de la recherche et sont évalués à au moins 40% des octrois de recherche par Universités Canada (auparavant AUCC), tandis que le gouvernement du Québec les estime à 50 % pour les disciplines « légères » et à 65 % pour les disciplines « lourdes ».

Description du Fonds de soutien à la recherche

Le Fonds de soutien à la recherche (FSR) couvre une partie des coûts liés à la gestion des travaux de recherche financés par les trois organismes subventionnaires fédéraux, à savoir le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), les Instituts de recherche en santé (IRSC) du Canada et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG). Il aide notamment à payer le salaire du personnel chargé du soutien administratif de la recherche, les coûts de formation liés à la santé et à la sécurité au travail, l’entretien des bibliothèques et des laboratoires et les coûts d’administration associés à l’obtention de brevets d’invention.

Utilisation du Fonds de soutien à la recherche

Pour l'UQAM, le Fonds de soutien à la recherche du gouvernement fédéral correspond à environ 26% du total des subventions des trois conseils fédéraux. La subvention ne couvre pas toutes les dépenses mais elle permet à l'Université d'offrir aux professeurs-chercheurs et aux étudiants des cycles supérieurs un meilleur environnement de recherche. Le diagramme qui suit présente la répartition des dépenses de l'Université attribuées à la subvention reçue en 2021-2022.

uqam fond soutien recherche 2021 2022

 Total des fonds de soutien à la recherche : 5 322 558$

 

       1. Installations de recherche

La majeure partie de la subvention du Fonds de soutien à la recherche est investie dans les installations de recherche, pour tout ce qui concerne les aspects reliés à l'opération des espaces (énergie, entretien, sécurité, assurances, commodités, impôts fonciers, coordination) et au maintien des actifs (rénovation et réaménagement des espaces de recherche). La subvention contribue également à la mise à niveau et à l'entretien de certains équipements de recherche.

       2. Ressources en matière de recherche

Cette catégorie de dépenses comprend l'acquisition des ressources du Service des bibliothèques, les améliorations apportées aux ressources d'information (bases de données, télécommunications, technologies de l'information et outils de recherche), et les dépenses de fonctionnement des bibliothèques. La subvention ne couvre qu'une infime partie du budget d'acquisition des volumes et périodiques qui se chiffre à 5 M$ par année sur un budget de fonctionnement total annuel de 15 M$ pour le Service des bibliothèques de l'UQAM. Du côté des télécommunications et des TI, des améliorations importantes amorcées il y a quelques années aux salles des serveurs dédiés à la recherche et ainsi qu'au développement du réseau sans fil sur le campus se poursuivent dans la prochaine année.

       3. Gestion et administration des activités de recherche

La Fonds de soutien à la recherche permet d'assurer une planification et d'apporter un appui aux activités de recherche tant au niveau institutionnel qu'au niveau facultaire. Il contribue au financement des salaires du personnel du Service de la recherche et de la création (SRC), du personnel en appui aux vice-doyens à la recherche des sept facultés et École de l'UQAM ainsi qu'à l'appui du personnel de certains centres et laboratoires de recherche. Les Services financiers, le Service des ressources humaines et le Service des approvisionnements contribuent également à assurer la bonne gestion et l'administration des subventions de recherche. Ces dernières années, la multiplication des offres de financement, l’enjeu de la gestion des données de recherche et l’importance d’assurer une redditions de compte efficace sont parmi les nombreuses les tâches reliées à l'administration de la recherche qui ont beaucoup augmenté et plusieurs ressources ont dû être ajoutées pour répondre aux nouveaux besoins.

       4. Exigences règlementaires et normes d'agrément

Le Fonds de soutien à la recherche permet de soutenir les organismes réglementaires suivants: le Comité institutionnel d'éthique de la recherche avec des êtres humains (CIEREH), les Comités d'éthique de la recherche pour les projets étudiants impliquant des êtres humains (CERPE), le Comité institutionnel de protection des animaux (CIPA), le Comité institutionnel des risques biologiques (CIRB) et le Comité de radioprotection.

       5. Propriété intellectuelle et mobilisation des connaissances

Le Fonds de soutien à la recherche apporte un appui important pour la reconnaissance, la protection et la valorisation de la propriété intellectuelle issue des activités de recherche des professeurs, du personnel et des étudiants de l'UQAM. La subvention couvre une partie des coûts liés à l'administration des ententes avec des partenaires externes, soit le personnel du Service des partenariats et du soutien à l'innovation (SePSI) et du Service aux collectivités (SAC). L’ensemble de nos services coopère afin d’assurer le lien entre les professeurs et les partenaires externes en mettant une emphase particulière sur la réalisation d'activités de maillage avec des collaborateurs externes et sur l'identification et la mise en valeur des expertises des professeurs chercheurs de l'UQAM. Le programme contribue également à couvrir une partie des cotisations à la société de valorisation Axelys et aux différentes organisations et consortiums de recherche.

       6. Reddition de compte

2020-2021
Fonds de soutien à la recherche (FSR) et Subventions de projets supplémentaires (SPS)

Répartition des subventions

Résultats obtenus pour 2020-2021


2019-2020

Fonds de soutien à la recherche (FSR)
Répartition de la subvention de 4 944 602$

Répartition    Montant   
Installation    1 650 000$  
Ressources 975 000$  
Gestion et administration 1 700 000$  
Réglementation et accréditation 650 000$  
Propriété intellectuelle 290 990$  


Subventions de projets supplémentaires (SPS)

La subvention de 321 388$ a été répartie comme suit :

  1. Plateforme de valorisation des métadonnées, domaine prioritaire C  (132 346$)
  2. Mise sur pied d’un bureau EDI, domaine prioritaire D (61 298$)
  3. Nouvelle infrastructure de stockage de données de recherche, domaine prioritaire C (100 000$)
  4. Renouvellement du système de suivi et d’approbation des demandes de certification éthique , domaine prioritaire c (23 125$)


2018-2019

Fonds de soutien à la recherche (FSR)
Répartition de la subvention de 4 720 179$

Répartition    Montant   
Installation  1 600 000$  
Ressources 650 000$  
Gestion et administration  1 600 000$  
Réglementation et accréditation 600 000$  
Propriété intellectuelle 272 369$  

Subventions de projets supplémentaires (SPS)
La subvention de 211 325$ a entièrement été dédiée à l’achat de cages métaboliques

 

Liste des établissements affiliés à l'UQAM

Liste des centres ou instituts de recherche affiliés

  • Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux CIUSSS du Centre-Sud-de-l’île-de-Montréal
  • CIUSSS du Centre-Ouest-de-l’île-de-Montréal

    Couvert par nos affiliations, ou ancien contrats
  • Institut universitaire Jeunes en difficulté de Montréal - CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal
  • Pôle universitaire en réadaptation / Centre de recherche interdisciplinaire en réadaptation du Montréal métropolitain (CRIR) - CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal
  • Centre de réadaptation Lucie-Bruneau (CRLB) – CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal
  • Institut de réadaptation Gingras-Lindsay-de-Montréal - CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal
  • Institut universitaire sur la réadaptation en déficience physique de Montréal (IURDPM) - CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal
  • Institut universitaire de gériatrie de Montréal (IUGM) - CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal
  • Institut universitaire en DI et TSA (CIUSSS du Centre du Québec)

 Autres organismes affiliés

  • Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal - Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Nord-de-l'Île-de-Montréal
  • Institut Nazareth et Louis-Braille (INLB) – CISSS de la Montérégie-Centre
  • Centre de santé et de services sociaux Champlain-Charles-Lemoyne – Centre affilié universitaire (CAU) - CISSS de la Montérégie-Centre
  • Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine (CHU Sainte-Justine)
  • Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM)

Objectifs de rendement

L'Université doit établir des indicateurs de rendement et des résultats cibles pour la subvention du Fonds de soutien à la recherche du gouvernement fédéral. Ces objectifs de rendement sont en lien avec les cinq catégories de dépenses admissibles et doivent être communiqués publiquement.

Catégorie de
dépenses admissibles
Objectif de
rendement 
Indicateur Extrant Résultats déclarés
en fin d'exercice
Installations de recherche Améliorer l'environnement et la qualité des infrastructures, des espaces et des laboratoires de recherche Travaux d'entretien, de rénovation et d'aménagement réalisés Portion de la subvention du Fonds de soutien à la recherche investie dans les infrastructures de recherche et l'aménagement des espaces et laboratoires de recherche Nombre d'interventions pour le maintien et l'entretien des infrastructures de recherche et l'aménagement des espaces et laboratoires de recherche
Ressources en matière de recherche Poursuivre la hausse de la participation des chercheurs à Archipel, l'archive de publications électroniques en libre accès de l'UQAM Nombre de publications scientifiques déposées dans Archipel Portion de la subvention du Fonds de soutien à la recherche investie dans le personnel en soutien à l'archivage électronique Nombre de publications scientifiques déposées dans Archipel en 2021-2022 par rapport à 2020-2021
Gestion et administration des activités de recherche

Améliorer et développer les compétences du personnel en soutien à la recherche

 

 


Mise en place du du Plan d’action EDI 2020-2024 pour le Programme des Chaires de recherche du Canada

Meilleur accompagnement des chercheurs qui déposent des demandes de subvention

 

Nombre d’actions posées et d’outils mis à la disposition de la communauté dans le cadre du plan d’action approuvé en mars 2021

Portion de la subvention du fonds de soutien à la recherche investie dans la formation du personnel en soutien à la recherche

 

Atteinte des objectifs de l’UQAM en matière d’EDI

Nombre d'activités de perfectionnement offertes au personnel en soutien à la recherche

 

 

Mise en œuvre de la gouvernance EDI et la mise application du Plan d’action ÉDI de l’UQAM pour la période 2020-2024.

Exigences réglementaires et normes d'agrément

Augmenter l'efficacité de la gestion des demandes de certification éthique

 

 

Temps consacré à la gestion des demandes de certification éthique

 

 

 

 

Finaliser l’intégration du système de suivi et d’approbation des demandes de certification éthique Nagano et assurer la formation adéquate à la communauté.

Diminution du temps consacré par les comités éthiques pour la gestion des demandes et meilleur suivi des différentes étapes liées à la certification éthique

 

Propriété intellectuelle et mobilisation des connaissances Augmenter le nombre de subventions en partenariat et le nombre d’ententes entre l’Université et ses partenaires des secteurs public, privé et des milieux communautaires Nombre d’ententes de partenariat signées avec les partenaires des secteurs public, privé et des milieux communautaires Portion de la subvention du fonds de soutien à la recherche investie dans le personnel du Service des partenariats et du soutien à l’innovation et du Service aux collectivités Nombre d’ententes de partenariat signées et nombre de subventions de partenariat obtenues en 2021-2022 par rapport à 2020-2021

 


Source : Vice-rectorat à la recherche, à la création et à la diffusion, Université du Québec à Montréal

Mise à jour 30 septembre 2021