Bannière Template Portail recherche et création
01.jpg

Les coûts indirects de la recherche et le Fonds de soutien à la recherche du gouvernement fédéral

Définition des coûts indirects de la recherche

Les coûts indirects de la recherche constituent l'ensemble des charges n'étant pas directement liées à la réalisation des travaux de recherche mais qui permettent aux universités et à leur personnel, dont les chercheurs, d'accomplir leur mission de recherche. Ces coûts indirects sont des frais généraux communs à plusieurs projets de recherche qui sont liés principalement aux services et aux espaces de recherche.

Les coûts indirects liés aux services comprennent : l'administration de la recherche, les bibliothèques, les services et réseaux informatiques et de télécommunication, la gestion des ressources humaines, la comptabilité, les finances, les services juridiques, l'audiovisuel, etc. Ils comprennent également les dépenses liées à la gestion de la propriété intellectuelle, la certification éthique et la gestion des déchets dangereux.

Les coûts indirects liés aux espaces comprennent : les frais d'acquisition, d'opération et de maintien en bon état (réaménagement, rénovation) des espaces de recherche, les assurances, la sécurité ainsi que l'entretien et le renouvellement des équipements généraux dont sont dotés les espaces de recherche.

Les coûts indirects sont exprimés en pourcentage des frais directs de la recherche et sont évalués à au moins 40% des octrois de recherche par Universités Canada (auparavant AUCC), tandis que le gouvernement du Québec les estime à 50 % pour les disciplines « légères » et à 65 % pour les disciplines « lourdes ».

Description du Fonds de soutien à la recherche

Le Fonds de soutien à la recherche du gouvernement fédéral, anciennement connu sous le nom de Programme des coûts indirects, vise à aider les établissements d'enseignement postsecondaire ainsi que les hôpitaux et instituts de recherche qui leur sont affiliés à couvrir les dépenses engagées dans la gestion des travaux de recherche financés par les trois organismes subventionnaires fédéraux :

La valeur de chaque subvention institutionnelle est déterminée en fonction du financement total accordé aux établissements. Plus un établissement reçoit de subventions, plus le pourcentage des frais indirects perçu est faible. La description du programme, les détails concernant le mode d'attribution de la subvention et les dépenses admissibles peuvent être trouvés à la page suivante.

Utilisation du Fonds de soutien à la recherche

Pour l'UQAM, le Fonds de soutien à la recherche du gouvernement fédéral correspond à environ 29% du total des subventions des trois conseils fédéraux. La subvention ne couvre pas toutes les dépenses mais elle permet à l'Université d'offrir aux professeurs chercheurs et aux étudiants des cycles supérieurs un meilleur environnement de recherche. Le diagramme qui suit présente la répartition des dépenses de l'Université attribuées à la subvention reçue en 2016-2017.uqam fond soutien recherche 2016 2017

       1. Installations de recherche

La majeure partie de la subvention du Fonds de soutien à la recherche est investie dans les installations de recherche, pour tout ce qui concerne les aspects reliés à l'opération des espaces (énergie, entretien, sécurité, assurances, commodités, impôts fonciers, coordination) et au maintien des actifs (rénovation et réaménagement des espaces de recherche). La subvention contribue également à la mise à niveau et à l'entretien de certains équipements de recherche.

       2. Ressources en matière de recherche

Cette catégorie de dépenses comprend l'acquisition des ressources du Service des bibliothèques, les améliorations apportées aux ressources d'information (bases de données, télécommunications, technologies de l'information et outils de recherche), et les dépenses de fonctionnement des bibliothèques. La subvention ne couvre qu'une infime partie du budget d'acquisition des volumes et périodiques qui se chiffre à 5 M$ par année sur un budget de fonctionnement total annuel de 15 M$ pour le Service des bibliothèques de l'UQAM. Du côté des télécommunications et des TI, des améliorations importantes ont été apportées ces dernières années aux salles des serveurs dédiés à la recherche et ainsi qu'au développement du réseau sans fil sur le campus.

       3. Gestion et administration des activités de recherche

La Fonds de soutien à la recherche permet d'assurer une planification et d'apporter un appui aux activités de recherche tant au niveau institutionnel qu'au niveau facultaire. Il contribue au financement des salaires du personnel du Service de la recherche et de la création (SRC), du personnel en appui aux vice-doyens à la recherche des sept facultés et École de l'UQAM ainsi qu'à l'appui du personnel de certains centres et laboratoires de recherche. Les Services financiers, le Service des ressources humaines et le Service des approvisionnements contribuent également à assurer la bonne gestion et l'administration des subventions de recherche. Depuis l'implantation du système d'information de gestion SIGA3 à l'automne 2010, et avec la mise en production du système IFR (Inventaire du financement de la recherche) au printemps 2015, les tâches reliées à l'administration de la recherche ont beaucoup augmenté et plusieurs ressources ont dû être ajoutées pour répondre aux nouveaux besoins.

       4. Exigences règlementaires et normes d'agrément

Le Fonds de soutien à la recherche permet de soutenir les organismes réglementaires suivants: le Comité institutionnel d'éthique de la recherche avec des êtres humains (CIEREH), les Comités d'éthique de la recherche pour les projets étudiants impliquant des êtres humains (CERPE), le Comité institutionnel de protection des animaux (CIPA), le Comité institutionnel des risques biologiques (CIRB) et le Comité de radioprotection.

       5. Propriété intellectuelle et mobilisation des connaissances

Le Fonds de soutien à la recherche apporte un appui important pour la reconnaissance, la protection et la valorisation de la propriété intellectuelle issue des activités de recherche des professeurs, du personnel et des étudiants de l'UQAM. La subvention couvre une partie des coûts liés à l'administration des ententes avec des partenaires externes, soit le personnel du Service des partenariats et du soutien à l'innovation (SePSI) et du Service aux collectivités (SAC). Deux « courtiers » en mobilisation des connaissances ont été embauchés pour assurer le lien entre les professeurs et les partenaires externes en mettant une emphase particulière sur la réalisation d'activités de maillage avec des collaborateurs externes et sur l'identification et la mise en valeur des expertises des professeurs chercheurs de l'UQAM. Le programme contribue également à couvrir une partie de la cotisation pour la société de valorisation Gestion Valeo s.e.c., une société en commandite dont la mission est de valoriser les propriétés intellectuelles des résultats de la recherche universitaire pour l'UQAM, l'ETS, l'UQAR, l'UQAT, l'UQO, l'UQTR et Concordia. Le regroupement de plusieurs universités au sein de cette société de valorisation permet de réduire les coûts associés à la commercialisation des résultats de la recherche universitaire.

Objectifs de rendement

L'Université doit établir des indicateurs de rendement et des résultats cibles pour la subvention du Fonds de soutien à la recherche du gouvernement fédéral. Ces objectifs de rendement sont en lien avec les cinq catégories de dépenses admissibles et doivent être communiqués publiquement.

Catégorie de
dépenses admissibles
Objectif de
rendement 
Indicateur Extrant Résultats déclarés
en fin d'exercice
Installations de recherche Améliorer l'environnement et la qualité des infrastructures, des espaces et des laboratoires de recherche Travaux d'entretien, de rénovation et d'aménagement réalisés Portion de la subvention du Fonds de soutien à la recherche investie dans les infrastructures de recherche et l'aménagement des espaces et laboratoires de recherche Nombre d'interventions pour le maintien et l'entretien des infrastructures de recherche et l'aménagement des espaces et laboratoires de recherche
Ressources en matière de recherche Hausser la participation des chercheurs à Archipel, l'archive de publications électroniques en libre accès de l'UQAM Nombre de publications scientifiques déposées dans Archipel Portion de la subvention du Fonds de soutien à la recherche investie dans le personnel en soutien à l'archivage électronique Nombre de publications scientifiques déposées en 2017-2018 par rapport à 2016-2017
Gestion et administration des activités de recherche

Améliorer et développer les compétences du personnel en soutien à la recherche

 

 

Obtenir un meilleur inventaire des demandes de subvention et des financements de recherche afin d'assurer un meilleur développement de la recherche

Meilleur accompagnement des chercheurs qui déposent des demandes de subvention

 

Meilleure connaissance des financements grâce à l'implantation du progiciel IFR (Inventaire du financement de la recherche)

Portion de la subvention du fonds de soutien à la recherche investie dans la formation du personnel en soutien à la recherche

 

Portion de la subvention investie dans le progiciel IFR

Nombre d'activités de perfectionnement offertes au personnel en soutien à la recherche

 

 

Meilleure performance pour l'exploitation des données de recherche

Exigences réglementaires et normes d'agrément

Augmenter l'efficacité de la gestion des demandes de certification éthique

 

 

Temps consacré à la gestion des demandes de certification éthique

 

 

 

 

Portion de la subvention du fonds de soutien à la recherche investie dans un nouveau système (eReviews) permettant la soumission en ligne et le suivi des demandes de certification éthique

Diminution du temps consacré par les comités éthiques pour la gestion des demandes et meilleur suivi des différentes étapes liées à la certification éthique

 

Propriété intellectuelle et mobilisation des connaissances Augmenter le nombre de subventions en partenariat et le nombre d’ententes entre l’Université et ses partenaires des secteurs public, privé et des milieux communautaires Nombre d’ententes de partenariat signées avec les partenaires des secteurs public, privé et des milieux communautaires Portion de la subvention du fonds de soutien à la recherche investie dans le personnel du Service des partenariats et du soutien à l’innovation et du Service aux collectivités Nombre d’ententes de partenariat signées et nombre de subventions de partenariat obtenues en 2017-2018 par rapport à 2016-2017

 


Source : Bureau de la vice-rectrice à la Recherche et à la création, Université du Québec à Montréal

Mise à jour 19 juin 2017