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Loi, lignes directrices et politique

Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines

En 2009 le Parlement a adopté la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines. Cette loi vise à établir un régime pour promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines afin de protéger la santé et la sécurité publiques contre les risques qu'ils présentent. L'utilisatrice, l'utilisateur de matériel biologique doit prendre connaissance de la Loi. Le responsable du laboratoire a l'obligation de s'informer de tout changement au niveau de la classification des pathogènes ou toxines utilisés et de ceux qui sont interdits :

Les normes et lignes directrices canadiennes sur la biosécurité

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ont élaboré les Normes et lignes directrices canadiennes sur la biosécurité (NLDCB) visant les agents pathogènes qui touchent les humains et les animaux terrestres ainsi que les toxines. Ces normes et ces lignes directrices sont utilisées par les chercheurs et le personnel de laboratoire qui manipulent, entreposent ou utilisent de tels agents pathogènes dans les établissements qui en possèdent.

Le transport des marchandises dangereuses est encadré par une loi fédérale et un Règlement

L'UQAM s'est dotée en 1990 d'une pdfpolitique sur la santé, la sécurité et l'environnement au travail donnant lieu notamment à la création de son Comité institutionnel des risques biologiques (CIRB).

Le Service de la prévention et de la sécurité met à la disposition des utilisatrices, utilisateurs de matériaux et d'organismes comportant des risques biologiques un manuel de biosécurité en laboratoire qui se veut un outil permettant d'assurer la gestion du programme de biosécurité de l'UQAM (sécurité biologique des laboratoires, formation, documentation). Il présente également une classification des matériaux et organismes comportant des risques biologiques, les niveaux de confinement ainsi que les bonnes pratiques de laboratoire.