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Politiques, lignes directrices et cadre normatif

Politiques et lignes directrices du Conseil Canadien de protection des animaux (CCPA)

Le CCPA a établi un ensemble de politiques sur l’utilisation des animaux en science visant à présenter les exigences fondamentales des programmes des établissements ayant trait :

  • à l’utilisation et au soin des animaux en science: besoins sociaux et comportement des animaux, mandat des comités de protection des animaux);
  • au programme des évaluations et de la certification du CCPA: normes de certification des programmes).

Les lignes directrices du Conseil viennent aider à mettre en œuvre les politiques en identifiant les meilleures pratiques, en soutenant et en encourageant l’application du principe des Trois R en matière d’utilisation d’animaux en science. Ces lignes directrices ont trait entre autres:

  • à l’acquisition des animaux;
  • aux animaleries;
  • aux animaux sauvages;
  • aux animaux transgéniques;
  • à l’euthanasie;
  • à la révision des protocoles;
  • aux points limites;
  • aux poissons.

Pour de plus amples informations :http://www.ccac.ca/fr_/normes

Cadre normatif sur l’éthique d’utilisation d’animaux en recherche et en enseignement (novembre 2017)

Le pdfprésent document est régi par les lignes directrices du Conseil canadien pour la protection des animaux en science (CCPA) et définit l’encadrement normatif et organisationnel permettant l’atteinte des objectifs suivants :

  • Protéger l’animal utilisé à des fins d’expériences scientifiques en recherche et en enseignement en lui assurant un environnement contrôlé sain et le plus grand raffinement possible des procédures utilisées;
  • Assurer le bon déroulement des travaux des professeurs, chercheurs et étudiants utilisant des animaux dans le cadre d’expériences scientifiques;
  • Voir à ce que l’utilisation des animaux, à des fins de recherche et d’enseignement, se fasse en minimisant les risques à la santé des utilisateurs et de la communauté universitaire.

La mise à jour du Cadre normatif est de la responsabilité du CIPA.