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Propriété intellectuelle

La notion de propriété intellectuelle concerne l’ensemble des réalisations universitaires; elle désigne notamment les inventions, les résultats, la conception de produits, de procédés, le résultat de travaux de recherche et de création ou la production de moyens d’apprentissage et d’enseignement.

L’établissement de règles de propriété intellectuelle qui s’appliquent lors du transfert des résultats de recherche universitaire favorise le développement des collaborations entre l’UQAM et ses partenaires.  Par ailleurs, l'Université souhaite également accompagner les chercheurs qui désirent commercialiser leurs inventions.  Elle doit alors s’assurer de protéger adéquatement les droits des chercheurs et ceux de l’UQAM, en plus de permettre un partage équitable des redevances entre eux afin d’appuyer la poursuite des missions universitaires.

C’est dans ce contexte que l’UQAM a adopté la Politique sur la reconnaissance et la protection de la propriété intellectuelle (Politique no 36), qui vise les professeurs, les étudiants, les chercheurs et les autres catégories de personnel, dans le respect des règlements et conventions collectives.