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Informations pour les stagiaires postdoctoraux venant de l'étranger

Nouvelle procédure pour l'obtention du permis de travail

Au Canada, un stage (rémunéré ou non) est considéré comme un travail et les ressortissants étrangers doivent obligatoirement obtenir un permis de travail pour effectuer un stage de recherche à l’UQAM.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a resserré récemment les règles pour l’émission des permis de travail pour les stagiaires internationaux. Depuis le 21 février 2015, l’Université doit obligatoirement compléter une offre d’emploi sur le portail de l’employeur d’IRCC et payer en ligne des frais de 230$ pour obtenir l’exemption de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) avant la présentation de la demande de permis de travail par le stagiaire international.

Les stagiaires postdoctoraux étrangers bénéficient automatiquement de l’exemption de l’EIMT. Le professeur qui accueille le stagiaire doit suivre la procédure ci-dessous.

LE PROFESSEUR QUI ACCUEILLE LE STAGIAIRE DOIT :

  1. Compléter le formulaire Word ci-joint (Formulaire – Exemption EIMT) avec les informations demandées (seules les parties que vous pouvez compléter sont accessibles).
  2. Compléter une réquisition interne générale (RIG), suivant le modèle ci-joint (Exemple de RIG – Conformité employeur), qui permettra d’effectuer le remboursement des frais de conformité de l’employeur à la Faculté (ou Vice-rectorat) depuis votre UBR.
  3. Transmettre à la personne contact de votre faculté (voir liste ci-dessous) ou aux Service des ressources humaines selon le cas, les pièces suivantes :
         - le formulaire Word complété
         - la RIG avec les parties vous concernant complétées et signée
         - l’adresse courriel du stagiaire.

La personne en charge du dossier complètera la demande sur le Portail de l’employeur et effectuera le paiement des frais de conformité de 230$ par stagiaire sur le site d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Elle transmettra par la suite le numéro de l’offre d’emploi au stagiaire afin que celui-ci soit inscrit dans la demande de permis de travail.

La personne citoyenne étrangère pourra ensuite entreprendre les démarches nécessaires à l’obtention d’un permis de travail et d’un visa, le cas échéant, auprès d’une ambassade, d’un consulat ou d’un haut-commissariat du gouvernement du Canada.

Il est important de faire cette démarche le plus tôt possible puisqu’il faut prévoir un délai de plusieurs semaines (voire plusieurs mois selon les bureaux) entre le moment où la demande est soumise et l’émission du permis de travail.

 

Personnes contact

- Pour les stagiaires postdoctoraux rémunérés à salaire à partir des fonds de recherche de l’UQAM :

- Pour les stagiaires postdoctoraux titulaires d’une bourse d’un organisme externe ou pour les stagiaires non rémunérés :

Si vous avez des questions ou que vous n’êtes pas certain de la personne à contacter vous pouvez joindre Sophie Valero par courriel (valero.sophie@uqam.ca) ou par téléphone (poste 3092).

 

Assurance maladie

À leur arrivée à Montréal, les personnes citoyennes étrangères doivent demander un numéro d'assurance sociale auprès de Service Canada et s'inscrire au régime d'assurance maladie de la Régie de l'assurance maladie du Québec.

Il est obligatoire d'avoir une assurance maladie privée pour couvrir la période d'attente avant l'inscription officielle au régime d'assurance maladie du Québec. Les deux compagnies suivantes sont suggérées, mais vous pouvez aussi vous adresser à l'assureur de votre choix :

Guide d'accueil à l'intention des étudiants étrangers

Ce guide, conçu d'abord pour les étudiantes et les étudiants, est un outil de référence complet qui vous aidera à planifier votre séjour, votre arrivée au Québec et votre intégration à l'UQAM. Voir aussi le site Web des Services à la vie étudiante.

Exemption d'impôt pour les stagiaires postdoctoraux venant de l'étranger

Le Ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (Enseignement supérieur) peut délivrer une attestation d'admissibilité à une exonération d'impôt provincial pour les stagiaires venant de l'étranger et travaillant notamment dans les domaines des sciences pures et appliquées et les domaines connexes, dont le domaine des nouvelles technologies. Le ministère du Revenu du Québec se réservant le droit d'accorder ou non cette exemption après examen du dossier fiscal.

Voir la liste des domaines admissibles à l'annexe 2 du guide

La période d'admissibilité à ce programme est de cinq ans suivant la date d'obtention du diplôme de doctorat. La demande d'attestation doit être acheminée au MESRS de préférence à l'arrivée de la, du stagiaire, mais elle peut l'être jusqu'à la fin du mois de février de l'année qui suit le début du stage (ou qui suit le début du contrat).

Si vous êtes admissibles, complétez le formulaire à l'adresse suivante, et transmettez-le, avec les documents requis, à la personne responsable de l'inscription des stagiaires postdoctoraux de votre faculté.

 

Mise à jour : 10 février 2017