Bannière Template Portail recherche et création
04.jpg

Fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canada

Objectifs du programme

Le 15 mai 2020, le gouvernement du Canada a mis en place le Fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canada (FUCRC). Il s’agit d’une aide temporaire pour soutenir le milieu de la recherche. Le budget global de ce Fonds d’urgence est de 450 millions de dollars.

Les objectifs du programme sont les suivants :

  • De façon prioritaire, fournir un soutien salarial aux universités et aux établissements de recherche en santé, qui ne sont pas admissibles à la subvention salariale d’urgence du Canada, afin de les aider à retenir leur personnel de recherche pendant la pandémie de COVID-19 (jusqu’à 325 millions de dollars);

  • Fournir un soutien pour les coûts supplémentaires extraordinaires associés au maintien d’engagements essentiels en recherche pendant la pandémie de COVID-19 et à la reprise à plein régime des activités de recherche une fois que les mesures de distanciation physique seront assouplies et que les activités de recherche pourront reprendre (125 millions de dollars).

Le FUCRC comporte quatre (4) étapes distinctes. L’UQAM doit présenter une demande pour chacune de ces étapes.

  • Étapes 1 et 2 : soutien salarial pour le personnel de recherche dont le salaire est payé en totalité ou en partie par une source non gouvernementale et pour lequel la COVID-19 a eu une incidence négative. La période maximale d’admissibilité au soutien salarial est de 12 semaines entre le 15 mars 2020 et le 29 août 2020. Ces étapes ont été complétées.
  • Étape 3 : soutien aux coûts directs associés au maintien et à la reprise des activités de recherche. La somme maximale initiale pouvant être versée à chaque établissement demandeur sera établie en se fondant sur la proportion des revenus totaux de l’établissement provenant de la recherche subventionnée (y compris de la recherche subventionnée par les gouvernements). Cette étape est en cours.
  • Étape 4 : soutien salarial pour le personnel de recherche dont le salaire est payé en totalité ou en partie par une source non gouvernementale et pour lequel la COVID-19 a eu une incidence négative. La période maximale d’admissibilité au soutien salarial est de 24 semaines entre le 15 mars 2020 et le 29 août 2020. Cette étape est complétée.

Méthode de répartition

Étapes 1, 2 et 4 : soutien salarial

Une extraction des dépenses salariales pour le personnel de recherche dont le salaire est payé en totalité ou en partie par une source non gouvernementale a été effectuée conformément aux exigences du programme. Cette liste du personnel de recherche a été extraite directement des données internes de l’UQAM. Cette extraction s’est effectuée en plusieurs étapes, soit en juin, en juillet et en septembre 2020 afin d’identifier l’ensemble des chercheuses et des chercheurs rémunérés à partir d’une source non gouvernementale qui ont été impactés par la suspension des activités sur le campus de l’UQAM entre le 15 mars et le 29 août 2020. À titre d’exemple, les sources suivantes ont été considérées :

  • Contrats de recherche avec l’industrie;
  • Contributions des partenaires industriels dans des projets de recherche en partenariats;
  • Fondations;
  • Organismes sans but lucratif (OSBL);
  • Entreprises privées.

Suivant le modèle utilisé par les organismes subventionnaires fédéraux, la comptabilisation des besoins a été effectuée individuellement pour le personnel de recherche admissible en fonction de leurs projets de recherche éligibles. L’information a ensuite été transmise aux chercheuses et aux chercheurs responsables qui devaient 1) confirmer que la COVID-19 a eu une incidence négative sur leur projet de recherche et 2) valider auprès de ces derniers qu’ils n’ont pas obtenu de soutien d’urgence d’autres sources, par exemple la Prestation canadienne d’urgence. Les chercheuses et les chercheurs devaient également s’engager à contacter les Fonds spéciaux de l’UQAM en cas de disparité afin que les ajustements soient effectués. Les Fonds spéciaux ont ensuite procédé à l'attribution du FUCRC en respectant les critères du programme du FUCRC.

À chaque étape, l'équipe de gestion s’est assurée de l’intégrité du processus d’attribution du FUCRC.

Étape 3 : Coûts de maintien et de reprise des activités de recherche

Pour la distribution liée à l’Étape 3 du FUCRC, une comptabilisation individuelle des besoins a été effectuée auprès des chercheuses et des chercheurs de l’UQAM grâce à un questionnaire personnalisé en ligne. Par souci d’équité et d’accessibilité, le lien vers le questionnaire a été envoyé à toutes les chercheuses et tous les chercheurs de l’UQAM, de même que les délais à respecter, les critères d’admissibilité, les critères de présentation de la demande ainsi que les critères d’évaluation. Les équipes des vice-décanats à la recherche et à la création ont été étroitement impliquées dans cette collecte d’information afin de soutenir les chercheuses et les chercheurs dans leur demande au FUCRC, les inviter à répondre et ainsi éviter les obstacles qui pourraient limiter leur accès au Fonds (par exemple l’auto-exclusion). L’Université souhaite vivement que toutes les personnes ayant besoin du FUCRC puissent bénéficier de ce fonds d’urgence.

Dans la perspective où les besoins des chercheuses et des chercheurs dépassaient le maximum autorisé pour l’UQAM et qu’une sélection aurait dû être effectuée, une liste dénominalisée aurait alors été soumise à l’équipe de gestion. Une analyse des demandes reçues aurait alors être faite en fonction des critères du programme du FUCRC en considérant les principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) et ce, afin de privilégier les personnes des groupes en quête d’équité et/ou affectées par la COVID-19.

Le maximum de soutien a été fixé à 75 % des coûts directs pour chaque projet présenté par les chercheuses et les chercheurs (étape 3).

Si les besoins déclarés excèdent les fonds disponibles à chacune des étapes

  • Les membres du corps professoral en tout début de carrière (0 à 5 ans) verront leurs dépenses remboursées jusqu’au plafond maximal autorisé par le programme;
  • Les membres du corps professoral faisant partie de groupes sous-représentés ou en quête d'équité (minorités racisées, Autochtones, personnes handicapées, femmes et personnes des communautés LGBTQ2+) verront leurs dépenses remboursées jusqu’au plafond maximal autorisé par le programme;
  • Les membres du corps professoral dont la productivité a été particulièrement affectée par la pandémie pour diverses raisons personnelles ou familiales verront leurs dépenses remboursées jusqu’au plafond maximal autorisé par le programme;
  • La différence sera répartie au prorata des besoins justifiés par les autres membres du corps professoral.

Équité, diversité et inclusion

L’UQAM reconnait les effets négatifs de la COVID-19 sur les activités de recherche de ses chercheuses et ses chercheurs et, tout spécialement, pour les personnes des groupes en quête d’équité, qui sont d’ailleurs et sans s’y restreindre les femmes, les personnes de minorités racisées, les Autochtones, les personnes handicapées et les personnes de la communauté LGBTQ2+. Dans cette perspective, l’UQAM est déterminée à tenir compte des principes de l’équité, la diversité et l’inclusion dans toutes les étapes de distribution du FUCRC. Pour cette raison et pour assurer le plus large accès au FUCRC, l’UQAM a mis en place des stratégies de distribution et de gestion :

  • Pour éliminer tous les préjugés involontaires ou inconscients, la liste des chercheuses et des chercheurs admissibles (étapes 1, 2 et 4) a été générée par les Service de la rémunération globale, de concert avec l’équipe de gestion, en fonction des critères du programme;
  • Une information personnalisée a été envoyée à toutes les chercheuses et à tous les chercheurs de l’UQAM afin de leur permettre de confirmer leurs besoins en matière de soutien salarial (étapes 1, 2 et 4) et soumettre leur demande de soutien aux coûts directs de la recherche pour le maintien et la reprise des activités de recherche (étape 3);
  • Un suivi personnalisé a été effectué auprès des chercheuses et des chercheurs par l’équipe du Vice-rectorat à la Recherche, à la création et à la diffusion, l’équipe des Fonds spéciaux et les équipes des vice-décanats à la recherche et à la création des facultés et ce, afin d’éviter l’auto-exclusion;
  • Une présentation régulière de l’avancement de la distribution du FUCRC a été effectuée au Comité de la recherche et de la création (COREC) de l’UQAM;
  • L’utilisation d’un outil de collecte des besoins simplifié a été privilégiée afin de permettre un accès rapide et conforme aux critères du programme.

Dans le formulaire qu’elle a fait parvenir à ses chercheuses et ses chercheurs, l’UQAM a recueilli les motifs justifiant la demande au FUCRC afin de s’assurer que l’incapacité de travailler des chercheuses et des chercheurs ou de professionnels de recherche en contexte de COVID-19 n’ait pas d’incidence négative sur les décisions liées à l’octroi du FUCRC :

  • Fermeture partielle ou totale du campus, du laboratoire ou de l’atelier;
  • Problématique rencontrée avec les partenaires de recherche;
  • Motifs personnels, par exemple le rôle de soutien familial (enfant(s), personne(s) à charge, rôle de proche-aidant, etc.)

Le financement obtenu par l’UQAM auprès du FUCRC a permis de financer tous les types de recherche suivant les principes d’Équité, de diversité et d’inclusion et en encourageant et valorisant la recherche qui sort des sentiers battus, qui s’écarte des courants disciplinaires ou qui traite des questions d’EDI.

Mesures exceptionnelles mises en place par l'UQAM pour soutenir le personnel, y compris les chercheuses et chercheurs, durant la crise COVID-19

  1. Lorsqu'une personne a des symptômes de la COVID-19, elle peut poursuivre en télétravail pour la partie possible, et se déclarer comme absente pour les heures non travaillées.
  2. Lorsqu'une personne doit s'absenter en raison des demandes de la santé publique, elle sera rémunérée à 100 %, sans impact sur ses banques de congés.
  3. Lorsqu'une personne doit s’absenter si elle habite à la même adresse qu'un individu qui soupçonne d'être atteint de COVID-19 ou pour une autre raison personnelle (ex. enfants à la maison) :
    1. L’employée, l'employé régulier peut utiliser d’autres congés pour éviter la coupure de salaire;
    2. L’employée, l'employé régulier peut s’acheter des mesures volontaires et répartir la coupure de salaire sur plusieurs semaines

Mesures pour les personnes à risque: L’Université a rapidement mis en place de nombreuses mesures afin d’offrir à tous les membres de la communauté universitaire un environnement sécuritaire. Un formulaire d'auto-déclaration a été mis en place pour les personnes à risque. Une fois qu'une personne se déclare à risque, des mesures sont mises en place en fonction du protocole établi. (https://covid.uqam.ca/faq/ )

Mesures particulières pour les femmes enceintes ou qui allaitent: Le Programme pour une maternité sans danger est en vigueur à l'UQAM. Ce programme de prévention vise le maintien en emploi sans danger de la travailleuse enceinte ou qui allaite. S’il est impossible de modifier les tâches ou le poste de travail, le programme prévoit que la travailleuse enceinte ou qui allaite a le droit de cesser temporairement de travailler et de recevoir des indemnités de la CNESST. (Source CNESST)

Équipe de gestion

Pour l’attribution du FUCRC, l’UQAM a mis en place une équipe de gestion qui regroupe les directions des services suivants : la direction des Services financiers, la direction des Fonds spéciaux ainsi que le Vice-rectorat à la recherche, à la création et à la diffusion. L’équipe de gestion est composée majoritairement de personnes issues des groupes visés par l’EDI (précisément les femmes et les personnes de minorités racisées).

Si les besoins demandés par les chercheuses et les chercheurs de l’UQAM excèdent les fonds disponibles à chacune des étapes, l’équipe de gestion verra à s’adjoindre deux chercheuses ou chercheurs dont les projets de recherche sortent des sentiers battus ou dont les recherches sont axées sur le statut minoritaire.

Toutes les personnes impliquées dans l’attribution du FUCRC ont été sensibilisées aux enjeux de l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) et ont complété la formation les préjugés involontaires et inconscients et leur impact sur le processus d’évaluation par les pairs du Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements (SPIIE).

Personne responsable

Christian Agbobli, vice-recteur
Vice-rectorat à la recherche, à la création et à la diffusion
Téléphone : 514-987-3092
Courriel : vrrcd@uqam.ca
Site Web EDI de l’UQAM : edi.uqam.ca

 

Mise à jour: 19 novembre 2020