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Projets interuniversitaires à risque minimal

L’entente pour la reconnaissance des certificats d’éthique des projets de recherche à risque minimal permet aux CER des établissements universitaires québécois de reconnaître l’évaluation éthique effectuée par l’établissement d’appartenance du chercheur principal.

Un projet de recherche est estimé à risque minimal si la probabilité et l'ampleur des préjudices éventuels découlant de la participation à la recherche ne sont pas plus grandes que celles des préjudices inhérents aux aspects de la vie quotidienne du participant associés au projet.

Il revient, tout d’abord, au CER du chercheur principal, de statuer sur le niveau du risque.

Lorsqu’un projet est jugé à risque minimal :

Si le chercheur principal est rattaché à l’UQAM :

Le CIEREH transmet le dossier initial complet et approuvé au CER de chacun des co-chercheurs externes identifiés sur le formulaire de demande d’approbation éthique. Les rapports annuels de suivi éthique ainsi que les modifications apportées au projet en cours sont également transmis aux CER partenaires.

À titre de co-chercheur de l’UQAM :

Il revient au chercheur externe, responsable du projet, rattaché à un établissement signataire de l’entente de soumettre à son CER une demande d’approbation éthique en suivant les règles, politiques et directives de son établissement.

Une fois la demande approuvée, le CER de l’établissement responsable du projet transmet au CIEREH une copie du dossier complet et approuvé.

Reconnaissance :

À moins d'un désaccord, le certificat d'éthique s'applique à l'ensemble des chercheurs identifiés sur la demande d'approbation éthique. Dans ce cas, le chercheur de l’UQAM et le CER partenaire reçoivent une lettre de confirmation de la reconnaissance.