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Projets nécessitant ou non une approbation éthique

PROJETS NÉCESSITANT UNE APPROBATION ÉTHIQUE

 

Tout projet ayant pour but l'étude, la documentation et la compréhension d'un phénomène social ou scientifique effectué au Canada ou à l'étranger, financé ou non par un organisme externe ou par l'Université impliquant, notamment, mais sans limitation :

  • Des personnes dont les données ou les réponses à des interventions ou interactions, à des stimuli ou à des questions de la part du chercheur ont une incidence sur la question de recherche;
  • Des personnes dans le cadre d'une activité d'évaluation professionnelle (ex : clinique d'aide psychologique ou juridique), de la gestion ou de l'amélioration de la qualité d'activités pédagogiques, ou celles liées à leur rendement et/ou à leurs conditions d'emploi et autres servant à répondre à une ou des questions de recherche;
  • Des personnes, dans le cadre d'une pratique créative, pédagogique ou professionnelle, d'une collecte de renseignements, d'opinions ou de convictions dans le but de répondre à une ou des questions de recherche;
  • D'approcher un artiste, ses connaissances ou les membres de sa famille pour une entrevue ou pour obtenir des documents privés;
  • L'utilisation de sites numériques pour lesquels il existe des attentes raisonnables de la part des usagers quant à la protection de leur vie privée;
  • L'utilisation de dossiers constitués sur une personne, dossiers que l'on ne retrouve pas dans le domaine public, et dont l'accès n'est pas régi par une politique, un règlement ou soumis à des restrictions légales ou autres ;
  • L'utilisation de banques ou de bases de données contenant des renseignements identificatoires directs, codés ou rendus anonymes (dans certains cas) ;
  • L'utilisation de matériel biologique humain (par exemple des organes, de la peau, du sang, de la sueur, de la salive ou des cheveux). Ce matériel peut provenir de personnes vivantes ou de personnes décédées recueilli spécifiquement à des fins de recherche ou à d'autres fins ;
  • Les tissus de reproduction, d'embryons, de fœtus, de tissus fœtaux humains ou de cellules souches humaines. Ce matériel peut provenir de personnes vivantes ou de personnes décédées recueilli spécifiquement à des fins de recherche ou à d'autres fins.

Il peut s'agir d’un projet de recherche individuel ou d'équipe, partie intégrante ou non d'une programmation de recherche.

PROJETS NE NÉCESSITANT PAS UNE APPROBATION ÉTHIQUE

Un projet de recherche peut être exempté d’une approbation éthique, par exemple, dans les cas suivants:

  • L’information est fournie par une personne à titre d’expert, ou d’employé autorisé par son supérieur à communiquer au chercheur des renseignements dans le cours normal de son travail au sujet de son organisation, de ses politiques, ses méthodes de pratiques professionnelles ou de ses rapports statistiques (article 2.1 de l’ÉPTC2) ;
  • L’information est légalement accessible au public et adéquatement protégée en vertu d’une loi (article 2.2 de l’ÉPTC2) ;
  • L’information est accessible au public et il n’y a pas d’attente raisonnable en matière de vie privée (article 2.2 de l’ÉPTC2) ;
  • L’observation de personnes dans des lieux publics aux conditions suivantes : a) il n’y a aucune intervention planifiée ou interaction directe avec des personnes ou des groupes; b) les personnes ou groupes observés n’ont pas d’attente raisonnable en matière de vie privée ;c) la diffusion des résultats de la recherche ne permet pas d’identifier des personnes en particulier (article 2.3 de l’ÉPTC2) ;
  • L’utilisation secondaire reposant exclusivement sur des renseignements anonymes à la condition que les procédures de couplage, d’enregistrement ou de diffusion ne créent pas de renseignements identificatoires (article 2.4 de l’ÉPTC2) ;
  • Les activités se déroulant dans le cadre du déroulement normal d’une organisation et exigeant la participation des personnes visées par ces activités (ex : évaluation de programme, assurance de la qualité ou révision de programmes ou de services), à la condition qu’elles ne servent pas à répondre à une ou des questions de recherche (article 2.5 de l’ÉPTC2) ;
  • Des données de recherche reposant exclusivement sur le chercheur et l’observation de son propre comportement ;
  • L’utilisation primaire ou secondaire de renseignements anonymes.

 

En cas de doute sur la nécessité d’obtenir ou non une approbation au plan de l’éthique, veuillez communiquer avec le coordonnateur du CIEREH.