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Ouverture partielle d’un compte de recherche

Il est possible d’accéder partiellement aux fonds de recherche pour réaliser les activités préalables au recrutement des participants ou avant d’accéder à des données ou du matériel biologique humain.

Cet accès n’est possible que dans la mesure où les organismes de financement le permettent.

La demande d’ouverture partielle peut être déposée en tout temps. Elle sera traitée dans les jours suivant sa réception. Les fonds peuvent être libérés pour une période d’un an à partir de la date d’octroi. La demande est renouvelable exceptionnellement.

Formulaire de demande d’ouverture partielle d’un compte de recherche

Cette disposition ne concerne, pour le moment, que les demandes d’ouverture d’un compte afférentes aux programmes de financement de source interne ou externe administrés par le Service de la recherche et de la création.

Le comité est informé, à des fins de suivi, des projets de recherche avec des êtres humains qui ne sont pas menés au cours de la première année (et exceptionnellement de la seconde) ou dont la méthodologie reste à déterminer.