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Modifications apportées à un projet en cours

Le CIEREH doit être informé des modifications importantes apportées à un projet en cours de réalisation. Il évaluera la portée de ces changements ainsi que leurs conséquences pour les participants de recherche.La demande d’approbation de modifications concerne tant les projets approuvés initialement par le CIEREH que par un CER externe reconnu (ex : un CER universitaire canadien ou un CER désigné par le MSSS).

Les modifications peuvent être de différentes natures. À titre d’exemple :

  • Modifications apportées aux objectifs;
  • Modifications apportées aux tâches demandées aux participants venant changer les conditions de leur participation (durée de leur participation, sensibilité plus grande des renseignements recueillis, ajout de tâches, etc.);
  • Modifications apportées aux formulaires d’information et de consentement;
  • Tout élément imprévu pouvant augmenter le niveau de risque de préjudice pour les participants;
  • Ajout ou retrait de sites de collecte de données;
  • Ajout ou retrait de partenaires de recherche;
  • Modifications apportées à l’équipe de recherche;
  • Modifications apportées aux procédures et au processus de recrutement des participants suite à des problèmes rencontrés (non-accès aux sites, pression indue, sollicitation non-autorisée, etc.) ou bien pour favoriser le recrutement;
  • Modifications apportées aux mesures prises pour protéger la vie privée des participants et la confidentialité;
  • Tout autre élément susceptible de contrevenir au respect des principes fondamentaux en éthique de la recherche avec des êtres humains.

Un projet de recherche étudiant peut constituer une modification à un projet en cours d’un chercheur dans la mesure où les données de recherche recueillies permettront de répondre à la question de recherche de l’étudiant. La demande doit démontrer clairement comment le projet étudiant s’insère dans le projet du chercheur responsable approuvé initialement par le CIEREH (ex : lien clairement démontré entre les objectifs et avec le cadre méthodologique de la recherche). La demande doit comprendre :

  • Le formulaire de demande d’approbation de modifications dûment complété et ses annexes;
  • Le résumé du projet étudiant (objectifs, question de recherche, méthodologie, etc.)
  • Le certificat d’accomplissement (EPTC2-FER) délivré à l’étudiant.

Une demande d’approbation de modifications peut être déposée en tout temps. Elle est soumise à une évaluation en mode délégué ou à une évaluation par le comité en mode plénier, selon le niveau de risque auquel les participants pourraient être exposés à la suite de ces changements ou de l’ampleur et de l’importance des modifications.

La demande d’approbation de modifications sert également à signaler rapidement au comité tout incident grave qui vient de se produire ou toute dérogation majeure aux exigences de l’ÉPTC2 ou du Cadre normatif. Le signalement doit se faire dans les 48 heures suivant l’incident ou la dérogation majeure.

La demande d’approbation doit être soumise électroniquement via la plateforme web eReviews. Au besoin, référez-vous au guide d’utilisation.


IMPORTANT :

Si le projet en cours pour lequel des modifications doivent être apportées n’est pas inscrit au tableau de bord du chercheur responsable, veuillez contacter le coordonnateur du CIEREH.

Si vous devez transmettre votre rapport annuel de suivi éthique dans les trois prochains mois, utilisez plutôt le formulaire électronique Rapport annuel de suivi éthique pour présenter vos modifications.