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Documents et liens utiles

Articles 21 et 22 du Code civil du Québec


CAIQ- Commission d’accès à l’information du Québec


CIQSS/Centre interdisciplinaire québécois de statistiques sociales

Charte québécoise des droits et libertés de la personne

CRIR – Comité de recherche interdisciplinaire en réadaptation du Montréal métropolitain

CRSH-CRSNG et IRSC – Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (2016)

Déclaration d’Helsinki

DEQ : Comité central d’éthique de la recherche du Ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec

EPTC2 - Énoncé de politique des Trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (2014)

Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (GER)

Institut de la statistique du Québec

Les Fonds de la recherche du Québec – Politique sur la conduite responsable en recherche

Loi sur la protection des renseignements personnels

L’utilisation secondaire des renseignements personnels dans la recherche en santé des IRSC

OHRP - Office for Human Research Protection

Politique sur l’éthique de la recherche avec des êtres humains (no 54)

Pratiques exemplaires des IRSC en matière de protection de la vie privée dans la recherche en santé

Principes d’éthique pour la conduite de la recherche dans le Nord (AUCEN)

Protocole de recherche des Premières Nations au Québec et au Labrador (2014)

Statistique Canada

UNESCO – Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme


Document 1 sur les procédures de recherche

Document 2 sur l'évaluation scientifique des projets de recherche avec des êtres humains-grille générale

 

 

Mise à jour : 6 février 2017