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Calendrier des dépôts des nouvelles demandes et réunions

Le CIEREH se réunit une fois par mois. Les demandes électroniques doivent être reçues au plus tard à la date limite de réception des demandes. Les dates limites pour la présentation des demande est le 5 de chaque mois (ou la journée ouvrable suivante).

 
Session Hiver 2018
Date limite de réception des demandes Réunion

Vendredi 5 janvier 2018

Vendredi 19 janvier 2018

Lundi 5 février 2018

Vendredi 23 février 2018

Lundi 5 mars 2018

Vendredi 23 mars 2018

Jeudi 5 avril 2018

Mercredi 18 avril 2018

Lundi 7 mai 2018

Mercredi 16 mai 2018

Mardi 5 juin 2018

Mardi 19 juin 2018
Les demandes reçues après la date limite seront étudiées à la réunion suivante

 

DÉPÔT EN TOUT TEMPS :

Les nouvelles demandes de recherche pouvant être déposées en tout temps:

  • Les demandes approuvées globalement et avec succès par un CER externe adhérant aux exigences de l’ÉPTC2, tel un CER universitaire canadien, ou un CER désigné par le MSSS ;
  • Les demandes nécessitant uniquement l’utilisation de dossiers constitués sur une personne, dossiers que l'on ne retrouve pas dans le domaine public, et dont l'accès n'est pas régi par une politique, un règlement ou soumis à des restrictions légales ou autres;
  • Les demandes nécessitant uniquement l'utilisation de banques ou de bases de données contenant des renseignements identificatoires directs, codés ou rendus anonymes (dans certains cas);
  • Les demandes nécessitant uniquement l'utilisation de matériel biologique humain.