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Appel des décisions des CERPE

Un étudiant peut en appeler d'une décision finale de son CERPE concernant son projet de recherche, lorsqu'il s'oppose à celle-ci et aux motifs qui la sous-tendent.

La demande doit être adressée, par écrit, au président du CIEREH, accompagnée de la demande d'approbation éthique et de ses annexes, de l'ensemble de la correspondance échangée avec le comité, des motifs du désaccord et de tout document pertinent à la révision en appel de son projet.

L’étudiant et son directeur de recherche sont informés par la coordonnatrice du comité d'appel de la date à laquelle son dossier sera étudié. L'étude de la demande est faite sur les pièces présentées au dossier. Le comité d'appel peut, si besoin est, requérir l'avis de spécialistes dans le domaine de la recherche pertinente au dossier soumis. Les coûts afférents aux consultations d'experts sont à la charge de l'UQAM. La demande est étudiée selon la procédure normalement utilisée par le CIEREH faisant office de comité d'appel.

Le président du comité d'appel transmet par écrit la décision à l’étudiant et à son directeur de recherche, ainsi qu’au président du CERPE, dans les quinze jours ouvrables suivant la tenue de de la réunion.

La décision du comité d'appel est finale et elle lie l’étudiant et son directeur de recherche.

Le CIEREH et le CERPE concerné par l’appel s'assurent que l'ensemble du dossier est conservé à l'UQAM, de façon confidentielle, conformément aux règles de conservation établies par le service des archives et de gestion des documents.