Comité institutionnel de protection des animaux (CIPA)

Mérite pédagogique et Mérite scientifique

Mérite pédagogique

Les professeurs qui utilisent des animaux dans le cadre d’activités d’enseignement doivent préalablement obtenir une évaluation positive du Comité d’évaluation de la pertinence pédagogique de l’utilisation d’animaux dans les cours (CÉPUAC) avant de faire approuver leur protocole par le CIPA. Le CÉPUAC relève du vice-rectectorat à la recherche, à la création et à la diffusion.

Mérite scientifique

Les protocoles de recherche doivent faire, ou avoir fait, l’objet d’une évaluation au plan du mérite scientifique. Il s’agit d’un préalable à l’autorisation finale du CIPA.

Un projet de recherche subventionné par un organisme subventionnaire (IRSC, CRSNG, FRQNT, etc…) a généralement été évalué par un comité de pairs et cette évaluation suffit pour répondre aux besoins du CIPA.

Advenant qu’un chercheur désire utiliser des animaux dans le cadre d’un projet n’ayant pas été subventionné par un organisme subventionnaire, il doit demander une évaluation du mérite scientifique auprès du Comité d’évaluation du mérite scientifique des projets de recherche utilisant des animaux.

Types de protocole et téléchargements des formulaires

GRILLE TARIFAIRE

Veuillez consulter ce document (PDF) afin de prendre connaissance de la grille tarifaire du CIPA en lien avec les services offerts par le comité.

Les avis du CIPA sont transmis aux responsables des demandes d’approbation dans les cinq jours ouvrables suivant la réunion.
Les autorisations de protocole ne sont valides que pour un an.

Protocole pour une étude pilote

Si vous prévoyez présenter un protocole avec comme objectif premier d'ajuster certains paramètres en vue d'une étude plus vaste, veuillez consulter ce document afin de déterminer si une étude pilote serait plus appropriée.

Nouvelle demande

Veuillez noter que vous devez utiliser la nouvelle version des formulaires lors de la soumission d'un protocole au CIPA pour évaluation.

Si vous prévoyez amorcer un projet de recherche impliquant des animaux vivants, vous devez compléter le formulaire approprié en fonction de la nature de l’étude : Laboratoire*, Terrain* et Production d’anticorps polyclonaux (PDF impression seulement).

Afin de vous aider à compléter les formulaires et à comprendre les catégories des techniques invasives du CCPA, vous pouvez consulter les documents de directives pour les protocoles de Laboratoire et de Terrain. 

Vous pouvez consulter ce document pour en savoir plus sur les procédures d’immunisation requises pour la production d’anticorps polyclonaux.

Important : Les certificats émis par le CIPA ne sont valide que pour une durée de douze (12) mois.

Délai de renouvellement de protocole :
Le chercheur a l’obligation de déposer son renouvellement de protocole avant la date d’échéance. Le chercheur aura été contacté et notifié de l'échéance de son protocole par deux rappels précédant la date limite de dépôt de la demande de renouvellement, le premier sera envoyé à 2 mois et le second à 2 semaines de la date de tombée des documents. Dans les cas exceptionnels, où le retard a été justifié auprès du comité restreint du CIPA, le chercheur pourra soumettre son document à la date de tombée de la réunion suivante, faute de quoi il devra soumettre une nouvelle demande. Dans l’éventualité où un (1) mois après la date d’échéance dudit protocole, il n’y a eu aucune communication avec le CIPA, un premier avertissement sera transmis au chercheur et au Vice-rectorat à la recherche, à la création et à la diffusion (VRRCD). Un deuxième avertissement sera effectué deux (2) mois après la date d’échéance par le VRRCD pour informer le chercheur des dispositions qui seront prises pour suspendre ou réduire l’accès aux fonds de recherche.

Important : Veuillez noter qu'une demande n'ayant pas reçu d'approbation pour le mérite scientifique par un comité de pairs indépendant (organisme subventionnaire ou CESUAR) ne sera pas évaluée par le CIPA.

Renouvellement

Veuillez noter que vous devez utiliser la nouvelle version des formulaires lors de la soumission d'un protocole au CIPA pour évaluation.

Lorsque la période de validité d’un certificat arrive à terme et que vous prévoyez utiliser des animaux pour les mois suivants, vous devez soumettre un formulaire de renouvellement: Laboratoire*, Terrain* et Production d’anticorps polyclonaux (PDF).

Afin de vous aider à compléter les formulaires et à comprendre les catégories des techniques invasives du CCPA, vous pouvez consulter les documents de directives pour les formulaires de Laboratoire et de Terrain. 

Important : Un protocole ne peut être renouvelé plus de trois fois (4 années au total). Si vous prévoyez poursuite des expérimentations impliquant des animaux au cours des douze (12) prochains mois, vous devez compléter un formulaire de compte-rendu (ci-dessous) et le joindre à un formulaire de nouvelle demande (ci-dessus)

Compte-rendu et fin d'expérimentation

Si vous avez renouvelé un protocole trois (3) fois et que vous prévoyez faire une nouvelle demande pour ce projet ou si vous mettez un terme à un projet en cours, le CIPA vous demande de remplir le formulaire «Compte-rendu et fin d'expérimentation» afin de permettre au comité de suivre la progression des projets.

Colonies

Si un ou plusieurs projets de recherche nécessitent de mettre en place une colonie d’élevage de rongeurs, vous devez soumettre un formulaire auprès du CIPA afin de faciliter le suivi au sein des animaleries de l’UQAM.

Afin de vous aider à compléter ce formulaire et à déterminer le nombre de reproducteurs requis pour obtenir le nombre de rejetons nécessaires pour vos expérimentations ainsi que pour prendre connaissance des règles et informations concernant la reproduction de rongeurs, vous pouvez consulter le document de directives.

Les formulaires pour les demandes de renouvellement pour l’élevage de colonies sont les mêmes que pour les demandes initiales d’élevage.

Important :Toute demande d’élevage de colonies de rongeurs doit être associée à au moins un protocole actif ou doit être soumise simultanément avec un protocole de recherche qui a reçu une évaluation scientifique.

Informations sur les formulaires

Afin de compléter les formulaires en format PDF, vous devez les sauvegarder localement (sur votre bureau, par exemple).

Utiliser Adobe Reader 11 pour sauvegarder et compléter les formulaires.

Les formulaires électroniques dûment remplis doivent être acheminés par courriel à l’adresse suivante : cipa@uqam.ca

Demande de modifications à un protocole en cours

Le comité institutionnel de protection des animaux (CIPA) doit être informé de tout changement apporté à un protocole. Le cas échéant, la demande de modification doit être acheminée par courriel à cipa@uqam.ca Le président et la vétérinaire détermineront si la demande de modifications est mineure ou majeure.

Important :La modification n’est pas effective sans une approbation par le CIPA.

Il existe trois (3) types de modification :

Modification de personnel

Un changement dans le personnel effectuant les procédures ne nécessite aucun suivi de la part du comité si celui-ci possède toutes les formations exigées.

Le Formulaire de modification de personnel doit être rempli et expédié à la coordonnatrice du CIPA.

Modification mineure

Le comité restreint (composé du représentant du public, du président du CIPA et de la vétérinaire) examinera la requête et transmettra ses commentaires, s’il y a lieu. La décision, qui devra être validée lors d’une prochaine réunion du comité de protection des animaux (CIPA), sera transmise au chercheur et effective dès ce moment.

Prévoir un délai de 4-5 jours ouvrables.

Modification majeure

Si le changement désiré est jugé par le comité restreint comme étant une modification majeure au protocole, le Formulaire de modifications majeures devra être soumis et discuté lors d’une prochaine rencontre du CIPA. Le délai de la réponse sera en fonction du calendrier des réunions.

Distinctions entre une modification majeure et une modification mineure

Les modifications sont classifiées en fonction du niveau d’inconfort, de stress et/ou de douleur anticipé ainsi que le nombre de changements effectués durant l’année active du protocole.

Ci-dessous, vous trouverez quelques exemples de modifications demandées ainsi que leur classification.

Sous-comité du suivi post-approbation

Un suivi post-approbation des protocoles d’utilisation d’animaux en expérimentation, actifs depuis au moins six mois, est effectué par deux membres du CIPA en collaboration avec les utilisateurs d’animaux d’expérimentation et le service des animaleries. Dans l’esprit des lignes directrices du CCPA, le suivi post-approbation a pour objectif de:

• s’assurer que le bien-être de l’animal est recherché et maintenu dans le protocole;
• veiller à la promotion du raffinement des procédures;
• s’assurer que les règles de biosécurité sont respectées lors du travail avec les animaux en bioconfinement de niveau II.

Le suivi donne lieu à la production d’un rapport situant, entre autres choses, les points positifs ainsi que les points de non-conformité et les correctifs qui sont discutés avec les utilisateurs. Outre les rapports ci-dessous présentant les éléments d’évaluation, les utilisateurs d’animaux en science sont invités à consulter en ligne les sections 5,6 et 8 ainsi que l’Annexe A du Cadre normatif sur l’éthique d’utilisation d’animaux en recherche et en enseignement.

• Rapport de suivi post-approbation de protocoles de laboratoire
• Rapport de suivi post-approbation des protocoles de terrain

Contacts : Marc Lussier ou Normand Lapierre

Exemple d'un rapport de suivi post-approbation