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Comité institutionnel de protection des animaux (CIPA)

Le CIPA a pour mandat spécifique d’assurer la protection et le bon soin des animaux utilisés dans le cadre d’activités de recherche ou d’enseignement menées à l’UQAM (ou hors UQAM par des professeurs chercheurs de l’UQAM) et de veiller, à cette fin, au respect des normes et des règles déontologiques pertinents définies par les organismes compétents dont le CCPA.

Outre son rôle d’évaluation et de surveillance, le CIPA sensibilise et renseigne les professeurs, les chercheurs, le personnel de recherche ainsi que les étudiants sur les meilleures pratiques à adopter pour le soin et l’utilisation d’animaux d’expérimentation.

RÉUNIONS DU CIPA 2017

Dates limites pour le dépôt électronique des
formulaires de demande d’approbation

Dates des réunions du CIPA

Jeudi 5 janvier 2017

Lundi 30 janvier 2017

Lundi 6 février 2017
Mercredi 15 février 2017
Lundi 6 mars 2017
Mercredi 29 mars 2017
Mercredi 5 avril 2017 Mercredi 26 avril 2017
Vendredi 5 mai 2017 Mercredi 24 mai 2017
Lundi 5 juin 2017 Mardi 20 juin 2017

Composition du CIPA pour l'année 2015-16

Les membres du CIPA sont nommés par la vice-rectrice à la Recherche et à la création, généralement pour un mandat de trois ans, renouvelable. Leurs travaux sont régis par le pdfCadre normatif sur l’éthique d’animaux en recherche et en enseignement.

Membres réguliers

Louis-Philippe Auger

Service de la recherche et de la création, coordonnateur du CIPA

Patrick Charland

Professeur du département de didactique

Antoine Simond Membre étudiant

Jean-Philippe Lahaise

Membre de la collectivité externe

Mohammad-Ali Jenabian

Professeur du département des sciences biologiques

Normand Lapierre

Technicien en gestion des soins animaliers, Service des animaleries

Marc Lussier Professeur du département de chimie

Manon St-Germain

Vétérinaire et directrice des animaleries

David St-Pierre Professeur du département des sciences de l'activité physique
Jonathan Verreault Professeur du département des sciences biologiques, président du CIPA

Sur appel

Marie Leclerc

Conseillère en prévention, service de la prévention et de la sécurité

Mérite pédagogique et Mérite scientifique

Mérite pédagogique

Les professeurs qui utilisent des animaux dans le cadre d’activités d’enseignement doivent préalablement obtenir une évaluation positive du Comité d’évaluation de la pertinence pédagogique de l’utilisation d’animaux dans les cours (CÉPUAC) avant de faire approuver leur protocole par le CIPA. Le CÉPUAC relève du vice-recteur à la Vie académique.

Mérite scientifique

Les protocoles de recherche doivent faire, ou avoir fait, l’objet d’une évaluation au plan du mérite scientifique. Il s’agit d’un préalable à l’autorisation finale du CIPA.

Un projet de recherche subventionné par un organisme subventionnaire (IRSC, CRSNG, FRQNT, etc…) a généralement été évalué par un comité de pairs et cette évaluation suffit pour répondre aux besoins du CIPA.

Advenant qu’un chercheur désire utiliser des animaux dans le cadre d’un projet n’ayant pas été subventionné par un organisme subventionnaire, il doit demander une évaluation du mérite scientifique auprès du Comité d’évaluation du mérite scientifique des projets de recherche utilisant des animaux.

Types de protocole et téléchargements des formulaires

GRILLE TARIFAIRE

Veuillez consulter ce document (PDF) afin de prendre connaissance de la grille tarifaire du CIPA en lien avec les services offerts par le comité.

 

Les avis du CIPA sont transmis aux responsables des demandes d’approbation dans les cinq jours ouvrables suivant la réunion.
Les autorisations de protocole ne sont valides que pour un an.

 

Protocole pour une étude pilote

Si vous prévoyez présenter un protocole avec comme objectif premier d'ajuster certains paramètres en vue d'une étude plus vaste, veuillez consulter ce document afin de déterminer si une étude pilote serait plus appropriée.

 

Nouvelle demande

Si vous prévoyez amorcer un projet de recherche impliquant des animaux vivants, vous devez compléter le formulaire approprié en fonction de la nature de l’étude : Laboratoire*, Terrain* et Production d’anticorps polyclonaux (PDF).

Afin de vous aider à compléter les formulaires et à comprendre les catégories des techniques invasives du CCPA, vous pouvez consulter les documents de directives pour les protocoles de Laboratoire et de Terrain

Vous pouvez consulter ce document pour en savoir plus sur les procédures d’immunisation requises pour la production d’anticorps polyclonaux.

Important : Les certificats émis par le CIPA ne sont valide que pour une durée de douze (12) mois.

Important : Veuillez noter qu'une demande n'ayant pas reçu d'approbation pour le mérite scientifique par un comité de pairs indépendant (organisme subventionnaire ou CESUAR) ne sera pas évaluée par le CIPA.

* Formulaire PDF pouvant être sauvegardé localement. Ne pas remplir le formulaire en mode « plug-in » à l’intérieur de votre navigateur. Il faut le sauvegarder localement avant de l’utiliser. 

Vous devez utiliser Adobe Reader, DC, Standard ou Pro pour sauvegarder les données du formulaire.

 

Renouvellement

Lorsque la période de validité d’un certificat arrive à terme et que vous prévoyez utiliser des animaux pour les mois suivants, vous devez soumettre un formulaire de renouvellement: Laboratoire*, Terrain* et Production d’anticorps polyclonaux (PDF).

Afin de vous aider à compléter les formulaires et à comprendre les catégories des techniques invasives du CCPA, vous pouvez consulter les documents de directives pour les formulaires de Laboratoire et de Terrain

Important : Un protocole ne peut être renouvelé plus de trois fois (4 années au total). Si vous prévoyez poursuite des expérimentations impliquant des animaux au cours des douze (12) prochains mois, vous devez compléter un formulaire de compte-rendu (ci-dessous) et le joindre à un formulaire de nouvelle demande (ci-dessus)

* Formulaire PDF pouvant être sauvegardé localement. Ne pas remplir le formulaire en mode « plug-in » à l’intérieur de votre navigateur. Il faut le sauvegarder localement avant de l’utiliser. 

Vous devez utiliser Adobe Reader, DC, Standard ou Pro pour sauvegarder les données du formulaire.

Compte-rendu et fin d'expérimentation

Si vous avez renouvelé un protocole trois (3) fois et que vous prévoyez faire une nouvelle demande pour ce projet ou si vous mettez un terme à un projet en cours, le CIPA vous demande de remplir le formulaire «Compte-rendu et fin d'expérimentation» afin de permettre au comité de suivre la progression des projets.

 

Colonies

Si un ou plusieurs projets de recherche nécessitent de mettre en place une colonie d’élevage de rongeurs, vous devez soumettre un formulaire auprès du CIPA afin de faciliter le suivi au sein des animaleries de l’UQAM.

Afin de vous aider à compléter ce formulaire et à déterminer le nombre de reproducteurs requis pour obtenir le nombre de rejetons nécessaires pour vos expérimentations ainsi que pour prendre connaissance des règles et informations concernant la reproduction de rongeurs, vous pouvez consulter le document de directives.

Les formulaires pour les demandes de renouvellement pour l’élevage de colonies sont les mêmes que pour les demandes initiales d’élevage.

Important :Toute demande d’élevage de colonies de rongeurs doit être associée à au moins un protocole actif ou doit être soumise simultanément avec un protocole de recherche qui a reçu une évaluation scientifique.

 

Informations sur les formulaires

Afin de compléter les formulaires en format PDF, vous devez les sauvegarder localement (sur votre bureau, par exemple).

Utiliser Adobe Reader 11 pour sauvegarder et compléter les formulaires.

Les formulaires électroniques dûment remplis doivent être acheminés par courriel à l’adresse suivante : cipa@uqam.ca

Demande de modifications à un protocole en cours

Le comité institutionnel de protection des animaux (CIPA) doit être informé de tout changement apporté à un protocole. Le cas échéant, la demande de modification doit être acheminée par courriel à cipa@uqam.ca Le président et la vétérinaire détermineront si la demande de modifications est mineure ou majeure.

Important :La modification n’est pas effective sans une approbation par le CIPA.

Il existe trois (3) types de modification :

Modification de personnel

Un changement dans le personnel effectuant les procédures ne nécessite aucun suivi de la part du comité si celui-ci possède toutes les formations exigées.

Le Formulaire de modification de personnel doit être rempli et expédié au coordonnateur du CIPA.

Modification mineure

Le comité restreint (composé du représentant du public, du président du CIPA et de la vétérinaire) examinera la requête et transmettra ses commentaires, s’il y a lieu. La décision, qui devra être validée lors d’une prochaine réunion du comité de protection des animaux (CIPA), sera transmise au chercheur et effective dès ce moment.

Prévoir un délai de 4-5 jours ouvrables.

Modification majeure

Si le changement désiré est jugé par le comité restreint comme étant une modification majeure au protocole, le Formulaire de modifications majeures devra être soumis et discuté lors d’une prochaine rencontre du CIPA. Le délai de la réponse sera en fonction du calendrier des réunions.

Distinctions entre une modification majeure et une modification mineure

Les modifications sont classifiées en fonction du niveau d’inconfort, de stress et/ou de douleur anticipé ainsi que le nombre de changements effectués durant l’année active du protocole.

Ci-dessous, vous trouverez quelques exemples de modifications demandées ainsi que leur classification.

Modifications mineures Modifications majeures
Une augmentation de moins 15% d’animaux du nombre total accordé annuellement Une augmentation de 15% et plus du nombre d’animaux total accordé annuellement
Une prolongation de l’expérimentation sans effet sur les animaux Un changement d’orientation dans l’objectif du protocole
Un changement de lignée animale sans phénotype incommodant pour l’animal Un changement pouvant apporter un niveau accru de stress, d’inconfort, de douleur
Un changement de volume ou de la voie d’administration d’un produit Un changement important dans les manipulations
Un changement d’une substance administrée par une autre de la même famille pharmacologique sans modification des effets escomptés sur l’animal Ajout d’une chirurgie
Un changement de procédure par une autre procédure d’opération standard (ex. site de prélèvement de sang) Un changement d’espèce animale
Un changement de lieu de l’expérimentation  
Un changement d’anesthésie, d’analgésie  

Sous-comité du suivi post-approbation

Un suivi post-approbation des protocoles d’utilisation d’animaux en expérimentation, actifs depuis au moins six mois, est effectué par deux membres du CIPA en collaboration avec les utilisateurs d’animaux d’expérimentation et le service des animaleries. Dans l’esprit des lignes directrices du CCPA, le suivi post-approbation a pour objectif de:

  • s’assurer que le bien-être de l’animal est recherché et maintenu dans le protocole;
  • veiller à la promotion du raffinement des procédures;
  • s’assurer que les règles de biosécurité sont respectées lors du travail avec les animaux en bioconfinement de niveau II.

Le suivi donne lieu à la production d’un rapport situant, entre autres choses, les points positifs ainsi que les points de non-conformité et les correctifs qui sont discutés avec les utilisateurs. Outre les rapports ci-dessous présentant les éléments d’évaluation, les utilisateurs d’animaux en science sont invités à consulter en ligne les sections 5,6 et 8 ainsi que l’Annexe A du pdfCadre normatif sur l’éthique d’utilisation d’animaux en recherche et en enseignement.

Contacts :Jonathan Verreault ou Normand Lapierre

Exemple d'un rapport de suivi post-approbation

 

 Contact : Louis-Philippe Auger, Service de la recherche et de la création